LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève est faite par les parents ou la personne légalement responsable de celui-ci. Elle peut également être faite par la personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées ci-dessus ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Pour un élève de l’école primaire, une demande d’inscription est introduite auprès de la direction, au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être acceptée jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans une école.

Un enfant peut être inscrit à l’école maternelle le jour de ses 2 ans et demi. Aucune dérogation ne peut être accordée pour une inscription préalable.
Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • le projet éducatif du Pouvoir Organisateur
  • le projet de l’école
  • les règles de vie de l’école
  • le règlement d’ordre intérieur.

L’inscription équivaut à un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. En le signant, l’élève et ses parents acceptent les projets, les règles et règlement cités ci-dessus et s’engagent à les respecter. Cela reconnaît à l’enfant et à ses parents, des droits mais aussi des devoirs.

Pourquoi reconduire une inscription tous les ans ?

Pour éviter les mauvaises surprises lors de la nouvelle rentrée scolaire, les parents doivent exprimer par écrit, leur décision de maintenir ou de retirer leur enfant de notre établissement. Cela leur est demandé par un document propre à l’école soit à la fin du 2e trimestre soit au début du 3e trimestre.
L’élève est considéré comme non réinscrit

  • lorsque le document cité ci-dessus n’a pas été complété ni remis à temps,
  • lorsque l’élève est absent sans justification lors de la rentrée scolaire,
  • lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales au plus tard le 5 septembre.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Quels sont les obligations des enfants et des parents ?

Les enfants :

  • Il ou elle doit participer à tous les cours, activités, visites, excursions ayant toujours un but pédagogique ainsi qu’aux classes de découvertes proposées par l’école, car ces dernières s’inscrivent dans le projet de l’établissement. Toute dispense ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué, après demande dûment justifiée.
  • Sous la conduite et le contrôle des enseignants, l’élève tient un journal de classe mentionnant brièvement mais clairement toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
  • L’élève possède une farde d’avis ou de circulaires qu’il ou elle est tenu(e) de montrer à ses parents pour qu’ils prennent connaissance des communications faites par l’école.

 

Les parents :

Par le seul fait de la fréquentation de notre établissement par leur enfant, les parents s’engagent à :

  • Payer à heure et à temps, les frais scolaires assumés par l’école au profit de l’élève et dont le montant peut être réclamé suivant l’Article 100 du Décret du 24 juillet 1997.
  • Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement, en évitant toute absence et tout retard abusifs.
  • Exercer un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe, la farde d’avis ou de circulaires, en complétant les documents comme éventuellement demandé et en répondant aux convocations de l’équipe éducative.
  • Assurer au mieux le suivi scolaire de leur enfant.

Et les absences ?

La fréquentation scolaire des enfants entrés ou entrant dans leur 6e année est obligatoire du 1er septembre au 30 juin et réglementée par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23.11.98. Aucune absence n’est acceptée si elle n’est pas sérieusement motivée et justifiée par des documents valables.

Sont reconnues les absences motivées par :

  • une indisposition ou une maladie couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
  • une convocation ou une attestation donnée par une autorité publique,
  • le décès d’un parent ou d’un proche.

Tout autre motif est laissé à l’appréciation de la direction. Il doit être exceptionnel !
A la fin de chaque mois, la direction doit transmettre à l’Inspection cantonale la liste des élèves qui n’ont pas suivi les cours régulièrement ou qui n’ont fourni aucun motif valable.
Il est conseillé aux parents de s’organiser avec le/la titulaire pour recevoir puis transmettre à l’école, le travail de leur enfant absent.
La fréquentation scolaire des enfants n’ayant pas encore 6 ans n’est pas obligatoire. Mais une fréquentationrégulière permet aux élèves de bénéficier d’un meilleur encadrement et donc de mieux grandir et de mieux apprendre !

Et les retards ?

Les retards systématiques et injustifiés pourraient entraîner une convocation adressée aux parents et un avis adressé à l’inspecteur.
Quelles sanctions en cas de non respect du règlement ?

La sanction est toujours annoncée à l’avance et proportionnelle à la faute.

Elle peut aller du mot écrit dans le journal de classe, à lire et à signer par les parents, au renvoi définitif ; en passant par la punition, le travail d’intérêt général, la retenue, le renvoi d’un jour, le renvoi de trois jours. Le renvoi définitif ne se justifie qu’en cas de manquement à une des 4 lois et après 5 avertissements et sanctions donnés par la direction en concertation avec l’équipe éducative.

L’école est-elle assurée ?

Oui, Elles sont de deux types :

  • Assurance accidents corporels : dans l’école et sur le chemin de l’école (chemin le plus direct et aux heures et jours d’école).
  • Assurance responsabilité civile : à l’école uniquement.

!! Il n’y a pas d’assurance en cas de perte ou de vol !!

Les parents sont invités à contacter la direction pour tout renseignement particulier ou directement le centre interdiocésain

Rue Guimard
1040 Bruxelles 1
Tél: 02.509.96.41

Y a-t-il encore d’autres choses ?

Oui :

  • Toute vente dans l’école est interdite sauf accord de la direction
  • L’apposition d’affiches peut se faire avec l’accord de la direction